La contrefaçon, quelle que soit la forme qu’elle revêt, constitue une atteinte portée à un droit de propriété intellectuelle détenu par une personne ou une entreprise. Les services de Douanes, de la Sureté et de la Gendarmerie nationale sont très actifs sur les dossiers liés à la contrefaçon.
Par Lynda Mellak
A cet effet, l’Institut national algérien la propriété industrielle (INAPI) a enregistré, pour l’exercice 2017, une trentaine de requêtes d’informations sur les détenteurs de droit liés au secteur de la mécanique et pièces de rechanges, a indiqué Tarik Selloum, directeur des marques au sein de l’INAPI, en marge des quatrièmes journées internationales ayant pour thème « Marques et Contrefaçon », organisées les 28 et 29 Mars écoulé à l’hôtel El Aurassi d’Alger. Les requêtes concernent aussi, dit-il, des renseignements sur l’existence d’une concession de licence pour pouvoir importer le produit (objet de détention) dans un cadre réglementé.
D’après Tarik Selloum, la pièce de rechange n’est pas un produit facile à contrefaire. Son usurpation demande des appareils haut-technologie. En Algérie, les contrefacteurs n’ont pas cette capacité. Ils l’importent ainsi de l’étranger avec un minimum de coût et une qualité médiocre. Les services des Douanes multiplient, de leurs côtés, le contrôle au niveau des frontières et travaillent souvent en collaboration avec l’INAPI source d’information sur la fiabilité commerciale des opérateurs économiques. «L’INAPI travaille en étroite collaboration avec les services des Douanes, notamment sur le volet échange d’informations sur différentes requêtes liées au différents secteurs d’activités en particulier le pharmaceutique, pièces de rechange et l’agroalimentaire. Nous communiquons l’information en temps réel au services des Douanes, services de gendarmerie et brigades économiques au niveau des sûretés de willayas», a-t-il signalé.
Dans le but de rendre facile le travail douanier sur le terrain, l’INAPI projette la signature d’une convention de partenariat avec les services des Douanes en cours de l’année 2018. Dans ce contexte, l’action de la Douane s’inscrit dans sa mission de gardienne de la loyauté des transactions internationales et de protection du consommateur.
Selon les informations de Tarik Selloum, le projet de partenariat consiste à doter les services des Douanes de bases de données que l’INAPI possède sur toutes les marques et décernements des noms industriels et brevets d’inventions. Le projet de partenariat permet de faciliter l’intervention des agents douaniers sur les lieux de contrôles, a fait savoir le directeur des marques chez l’INAPI. Il détail dans le sillage, «Cela leur permet également d’avoir l’information en temps réel en consultant les bases de données que nous possédons. A partir de là, les services de Douanes peuvent intervenir sur les lieux sans attendre l’envoie des réquisitions au niveau de l’INAPI».
L. M.
