Le vice-président de l’Union nationale des entrepreneurs publics (Unep) et président-directeur général de la Société Algérienne des Assurances (SAA) estime, à propos de l’assainissement récurrent des entreprises publiques économiques (EPE) en difficultés, que le recours au budget de l’Etat pour leur sauvetage, gagnerait à être conjoncturel, et établi sur la base de mesures prises au cas par cas. Il considère aussi qu’il est temps de traiter le problème à sa racine, pour éviter de connaître sur le long terme des situations déjà vécues, préjudiciables à la fois au Trésor Public et à l’emploi. Il a également expliqué que le partenariat public-privé peut constituer une formule judicieuse, de réalisation et d’exploitation de projets d’infrastructures et de service public, sans concours financier de l’Etat.
Par Hacène Nait Amara
S’exprimant lors de la rencontre tenue le 27 octobre dernier au niveau de l’ESHRA de Ain Bénian, à l’Ouest d’Alger, autour du «Partenariat Public-privé et la promotion de l’investissement», organisée par l’Union Nationale des Entrepreneurs Publics (UNEP), Nacer Sais a affirmé tout de go que l’entreprise économique nationale continue d’évoluer dans un environnement qui n’est pas à proprement parler « propice à son développement », et cela en raison de nombreuses «contraintes».
Se voulant «pédagogue» dans son exposé, l’intervenant a énuméré certaines de ces contraintes. Il y a d’abord, le fait de considérer le gestionnaire d’EPE comme un agent public alors que statutairement il ne l’est pas, ou encore de qualifier de fonds publics, les ressources financières injectées dans le secteur économique dans le cadre des participations de l’Etat». «Les fonds qu’utilisent les EPE ne sont pas publics, car diffèrent des fonds et des subventions budgétaires, dans le sens où ces fonds proviennent non pas du budget de l’Etat, mais rentées de trésorerie que réalisent les EPE dans le cadre de leurs activités», a-t-il expliqué. Il a également évoqué cet amalgame qui consiste à qualifier les marchés passés par les EPE comme des marchés publics, ce qu’ils ne sont pas, car, a-t-il expliqué, l’EPE est par statut et en vertu du code de commerce, une entreprise de droit privé.
Autant «d’incohérences» et «d’incompréhensions» qui faussent la perception que l’on a souvent de l’entreprise publique, qui expliquent en partie la situation que vivent de nombreuses EPE. L’intervenant précise que la philosophie de fonctionnement des entités économiques est totalement différente de celle des entités administratives. Les fonds publics injectés dans la sphère commerciale sont destinés à être fructifiés dans le cadre d’opérations adossées à des prises de risque. La non prise en compte de cette réalité, universellement admise, a souvent été derrière les besoins récurrents de sauvetage financier des entreprises économiques, par l’Etat actionnaire.
S’agissant de l’assainissement des entreprises publiques économiques (EPE) en difficultés, Nacer Sais estime que le recours au budget de l’Etat pour leur sauvetage, doit être conjoncturel et faire l’objet de décisions au cas par cas, basées sur des considérations spécifiques aux entités concernées, liées notamment à leur caractère stratégique ou à des nécessités d’équilibre territorial. Il considère qu’il s’agit d’un problème de « fond », pour lequel un diagnostic a déjà été établi par les autorités économiques, et auquel il convient de s’attaquer à la racine, pour ne pas connaître, sur le long terme, des situations déjà vécues, préjudiciables à la fois au Trésor Public et à l’emploi.
L’orateur considère donc que le moment est venu de «s’occuper de la question doctrinale essentielle », qui consiste à séparer entre ce qui relève du domaine public et ce qui est lié au domaine privé de l’Etat, autrement dit, éviter d’appliquer les mêmes règles à ce qui relève du budget et ce qui dépend de la sphère commerciale et ce, pour que l’Entreprise (publique) puisse prendre toute sa part dans la mission essentielle de création de richesse, au bénéfice de la collectivité nationale. C’est à ce prix que l’Entreprise économique pourra contribuer, de façon substantielle, à jouer un rôle de premier plan et de soulager la puissance publique dans ses missions de développement».
Abordant le partenariat public privé, et pour éviter toute incompréhension ou mauvaise interprétation du PPP, le Vice-président de l‘UNEP, a rappelé qu’il s’agit, tout d’abord, d’un partenariat entre l’Etat en tant que puissance publique et le secteur économique représenté par les entreprises publiques et/ou privées. Le recours à ce type de partenariat est dicté notamment par l’impératif de pallier à un manque de financement. En résumé, le PPP est une formule de réalisation de projets d’infrastructures et de services publics, mise en place moyennant un financement assuré par d’autres parties que l’Etat, a-t-il expliqué.
« A un moment dans le passé, et quand les conditions financières le permettaient, le développement économique était financé majoritairement sur le budget de l’Etat, alimenté par une fiscalité pétrolière substantielle. Aujourd’hui, nous ne sommes plus dans cette aisance financière, malgré la relative et récente reprise des cours du brut sur le marché mondial. La problématique de la rareté des financements reste posée. D’où la recherche de solutions alternatives pour alléger la pression sur le budget de l’Etat, permettre à ce denier d’orienter ses capacités sur ses missions régaliennes, et maintenir voire améliorer le rythme de réalisation des grands projets d’infrastructures et de service public», soutient Nacer Sais. Il rappelle l’expérience de la réalisation, au début des années 2000, en partenariat public-privé, des projets de dessalement d’eau de mer, pour pallier aux années de sécheresse qu’a connues notre pays.
Affirmant que le réalisateur est le futur exploitant qui, de ce fait, «veille sur le respect des normes et des délais de réalisation des projets», le vice-président de l’UNEP soutient que si cette option se généralisait, elle serait le «meilleur moyen» pour pallier le problème de financement de projets d’infrastructure et d’assurer la réalisation d’infrastructures de meilleure qualité.
Ce type de partenariat est par ailleurs de nature à aider notre pays à sortir du cercle vicieux « gratuité de certaines prestations – service de qualité moindre » pour enclencher un cercle vertueux (prestation payante-meilleure qualité de service) ». Les autoroutes payantes en sont un exemple.
H. N. A.
